Foire Aux Questions

Les Personnes Exposées comprennent :

  • Les Personnes Exposées Politiquement (PEP) : une PEP est une personne physique qui occupe ou s’est vu confier une fonction publique importante et les personnes connues pour être étroitement liées à une PEP. Relativement à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption, les PEP sont considérées à haut risque parmi les clients des entreprises et font donc l’objet d’une obligation renforcée de vigilance de la part des institutions financières et des entreprises.
  • Les Personnes Exposées Financièrement (PEF) : une PEF est une personne qui occupe un poste au sein de la direction générale ou du conseil d’administration de grandes entreprises.
  • Les Personnes Exposées Médiatiquement (PEM) : comprend les artistes et sportifs de haut niveau.

La notion de personnes politiquement exposées (PEP), introduite par la 3ième Directive européenne, comprend les fonctions suivantes :

  • Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission européenne ;
  • Membre d'une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen ;
  • Membre d’une cour suprême, d'une cour constitutionnelle ou d'une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ;
  • Membre d’une cour des comptes ;
  • Dirigeant ou membre de l'organe de direction d'une banque centrale ;
  • Ambassadeur, chargé d'affaires, consul général et consul de carrière ;
  • Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d'une armée ;
  • Membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'une entreprise publique ;
  • Dirigeant d'une institution internationale publique créée par un traité.

(article R.561-18-I du code monétaire et financier)

La 4ième Directive européenne a élargi la notion de PEP et inclut à présent les cadres dirigeants des organisations internationales ainsi que les personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes sur le territoire national (les « PEP domestiques ou nationales »). Par conséquent, les personnes qui sont ou ont été chargées de fonctions publiques importantes par un pays tiers sont nommées les PEP étrangères, tandis que les personnes physiques qui sont ou ont été chargées de fonctions publiques importantes par un État membre correspondent aux PEP nationales.

Pourquoi les PEP sont un public à risque ?

Dans le cas des Personnes Exposées Politiquement, on assume que le niveau de risque en terme de fraude et de corruption est plus élevé que la moyenne, compte tenu de leur position d'influence.

Par conséquent, les obligations de vigilance vis-à-vis des PEP sont accrues (exemple : la décision de nouer une relation d'affaire avec une personne classée PEP doit relever d’un membre de l’organe exécutif ou d'une personne habilitée à cet effet par l'organe exécutif - Recommandation 12 du GAFI et article 13 § 4b de la 3ième Directive 2005/60/CE).

Il est par ailleurs requis de rechercher l’origine du patrimoine de la personne classée PEP et des fonds impliqués dans la relation d'affaires ou la transaction afin de réduire les risques de blanchiment de fonds et de financement du terrorisme induits par un client PEP. Cette recherche, à chaque relation ou transaction, est particulièrement primordiale lors de relations d'affaires nouées avec des PEP exerçant des fonctions importantes dans un pays où la corruption est largement répandue.

Pour rechercher l'origine des fonds ainsi que la justification économique des opérations d'une PEP, le professionnel peut s'appuyer sur les déclarations et des bases de données externes (entreprise, sanctions, presse…), telles que AfricaVerify.

En cas de manquement de vigilance envers les PEP, les personnes assujetties prennent le risque d'être lourdement sanctionnées financièrement et au niveau réputationnel.

Les obligations liées au KYC (« Know Your Customer ») émanent de la 3ième et 4ième Directives européennes. Avec le UK Bribery Act, le UK Modern Slavery Act, le Groupe d’action financière (GAFI) et la Loi Sapin II en France, ces dispositions fournissent un cadre juridique précis sur les bonnes pratiques à adopter en matière de connaissance client, de conservation des documents, de traçabilité et de contrôles internes à mettre en place.

Ces dispositions « nationales » s’appliquent également aux entreprises non domiciliées dans les pays qui ont légiféré dès le moment où ces entreprises entretiennent des relations commerciales avec des entreprises ressortissantes.

AfricaVerify vous permet de déterminer les niveaux de risque auxquels vous pourriez être exposés, et donc les efforts à consentir en matière d’investigations. Il permet, par exemple, d’identifier grâce au recoupement de bases de données (sources gouvernementales et officielles, PEP, informations commerciales et financières, sources judiciaires et biographies) les entreprises à risque, celles ayant des filiales domiciliées dans des paradis fiscaux ou celles ayant des filiales basées dans des pays à risque ou sous embargo.

  • Informations commerciales et financières et Schéma. Ces informations permettent d’accéder aux informations pertinentes sur les entreprises, telles que son statut, l’identité des actionnaires, des dirigeants, des officiers, les liens capitalistiques, etc. ainsi qu’aux informations publiées dans les statuts, registres de commerce, assemblées générales ordinaires, assemblées générales extraordinaires, bilans, rapports financiers, rapports d’activités, rapports annuels, annonces légales et bulletins officiels. Par ailleurs, le schéma permet de visualiser et de comprendre l’information retrouvée rapidement et d’appréhender l’éco-système en profondeur afin de pouvoir détecter des risques indirects. L’analyse des graphes intégrant plusieurs sources de données corrélées permet de calculer de potentiels risques distants.
  • Sources gouvernementales, officielles et autres. Ces sources vous permettent d’identifier les sanctions financières, les personnes recherchées ainsi que les personnes révoquées publiées par les régulateurs et autorités compétentes internationales.
  • Personnes Exposées. La base de données AfricaVerify comprend les Personnes Exposées Politiquement, les Personnes Exposées Financièrement et les Personnes Exposées Médiatiquement.
  • Sources médiatiques et sources médiatiques négatives. Cette veille médiatique vous permet de rechercher dans la presse régionale et nationale, africaine et internationale, tous les articles de presse, y compris les articles à tonalité négative. Cette recherche inclut un vocabulaire prédéfini de termes à tonalité négative, adapté au domaine de la corruption, de la fraude et de la lutte anti-blanchiment, etc.
  • Papers & Leaks. Cette base de données vous permet de retrouver les informations publiées dans les Panama Papers, Paradise Papers, WikiLeaks, et autres sources semblables.

L’utilisation de ces bases de données et d’autres informations permet aux entreprises de mesurer leurs risques, d’adapter en conséquence leur approche et de décider en connaissance de cause si il faut ou non débuter ou continuer une relation d'affaires.

Les obligations liées à la due diligence émanent, entre autres, de la 4ième Directive européenne, le Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 et la loi Sapin II. Par ailleurs, pour les sociétés évoluant au niveau international, deux textes font particulièrement référence :

  • Le UK Bribery Act ; et
  • Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) (USA)

Ces deux lois, bien qu'étant des règlementations nationales, pourraient impacter les entreprises étrangères si celles-ci ont des filiales, des sous-traitants ou encore des employés travaillant dans ces deux pays. Les autorités réglementaires de ces pays dans ce cas ont la possibilité d'investiguer des sociétés étrangères car les deux lois s'appliquent indépendamment du lieu où a été commis le crime.

Qui est soumis à l’obligation de due diligence ?

Toute entreprise pourrait avoir à mener des due diligence, dès qu’elle travaille avec des partenaires, surtout au niveau international, ou qu’elle effectue des acquisitions.

Les personnes qui pourraient de voir obligées d’effectuer une due diligence sont, entre autres :

  • Les responsables lutte anti-blanchiment ;
  • Les responsables risques ;
  • Les responsables conformité ;
  • Les responsables éthique ;
  • Les responsables sécurité financière ;
  • Les responsables juridiques : et
  • Les responsables achats

Pour quelles raisons mener des opérations des due diligence ?

Pour des raisons légales. Parce que les dispositions législatives l’exigent - la 4ième Directive européenne, le Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009, la loi Sapin II, le UK Bribery Act et le Foreign Corrupt Practices Act.

Pour éviter des sanctions financières. Collaborer avec des partenaires d’affaires corrompus peut entraîner de lourdes sanctions, voire même des peines d'emprisonnement.

Pour préserver sa réputation et son image. Les comportements malhonnêtes de certains partenaires d’affaires pourraient avoir un effet dévastateur sur l'image, la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants.

Pour des raisons économiques en prévision d’un rachat ou de la prise de participation dans une société. Avant de racheter une société ou des actions, il est recommandé de vérifier l’identité du candidat. L’audit mené devra permettre d’évaluer les niveaux de risques en matière de conformité.

Le législateur français a défini le bénéficiaire effectif comme étant la personne physique qui contrôle directement ou indirectement le client, ou la personne physique pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée. Le bénéficiaire effectif s’entend donc d'une personne physique. Si le client est une société, le professionnel doit considérer comme bénéficiaire(s) effectif(s) :

  • soit la ou les personne(s) physique(s) qui détien(nen)t, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société ;
  • soit la ou les personne(s) physique(s) qui exerce(nt), par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ou sur l'assemblée générale de ses associés.

Les professionnels ont l’obligation d’identifier le ou les bénéficiaires effectifs et, le cas échéant, vérifier leur identité. La 4ième Directive européenne a apporté des précisions sur les informations à collecter sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des trusts, et oblige l’ensemble des sociétés et entités établies dans les Etats membres de l’Union européenne à déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire leurs propriétaires en dernier ressort.

Quel est l’intérêt du bénéficiaire effectif ?

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, un des objectifs est d’empêcher l’utilisation illicite de schémas juridiques permettant par des individus mal intentionnés.

Ainsi, derrière une structure juridique peut se «cacher» une personne ou des personnes, c'est-à-dire un ou des bénéficiaire(s) effectif(s), dans l'intérêt de laquelle (desquelles) la structure a été constituée dans le double but :

  • d’éloigner tout soupçon sur l’origine des fonds y transitant ; et
  • de pouvoir bénéficier personnellement des effets produits ou de les canaliser à des fins de blanchiment ou de terrorisme.

Dans certains cas, il peut exister un empilement de structures « écran » destinées à dissimuler le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) derrière « une chaîne de détention ». En recommandant la transparence de ces structures susceptibles de servir d’« écran », le GAFI a exprimé sa volonté à limiter et même supprimer l’utilisation de ces structures à mauvais escient, c’est-à-dire pour blanchir des capitaux ou financer des opérations terroristes. Les professionnels doivent donc identifier le ou les bénéficiaire(s) effectif(s).

AfricaVerify vous permet d’identifier les informations suivantes relatives aux personnes et entités, dans les 54 pays d’Afrique :

  • Portraits et biographies
  • Informations commerciales et financières
  • Sources médiatiques et sources médiatiques négatives
  • Personnes Exposées : Politiquement, Financièrement et Médiatiquement
  • Sources gouvernementales et officielles (sanctions, personnes recherchées, et révoquées)
  • Sources judiciaires
  • Papers and Leaks

Les données sont recueillies par nos équipes dédiées et mises à jour régulièrement.

La sécurité et la protection des données sont au cœur de l’activité de AfricaVerify. AfricaVerify maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données. AfricaVerify vérifie ses mesures de sécurité régulièrement.

La Politique de Confidentialité de AfricaVerify répond à cette question de manière détaillée.

AfricaVerify est disponible en français, en anglais, en espagnol et en arabe. La plateforme en langue arabe n’est pas qu’une simple traduction. Cela permet de résoudre divers problèmes tels que la recherche de personnes sanctionnées. Par exemple, une recherche de « Mohamed » dans la plateforme en langue française serait problématique puisque « Mohamed » peut s’écrire de plusieurs façons. Ex : « Mohamed », ou « Mohammed » ou « Muhammad », etc. En arabe, ce nom a une orthographe unique.

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+212 522 480 047 contact@africaverify.com +212 522 480 224

Laissez-nous vous aider à respecter vos obligations de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.